CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE LABORATOIRE MELIOVIE

1. CLAUSE GENERALE

Toute commande passée à LABORATOIRE MELIOVIE via le site www.meliovie-shop.com ou tout autre site connecté(ci-après «MELIOVIE») implique irrévocablement l'acceptation par le client (ci-après « le Client ») des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE qui régiront seules les ventes conclues entre MELIOVIE et le Client et excluent expressément les éventuelles conditions générales d'achat du Client, ainsi que tout autre document émanant de lui qui serait contraire en tout ou en partie aux présentes Conditions Générales. Selon l’usage, les obligations de MELIOVIE seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d’évènements de force majeure.

2. COMMANDES

Les commandes adressées à MELIOVIE sous quelque forme que ce soit (Internet, bon de commande, télécopie, appel téléphonique, EDI) ne pourront être prises en compte qu’après acceptation par cette dernière, MELIOVIE se réservant le droit de ne pas donner son acceptation en raison notamment d’une absence de disponibilité des marchandises ou encore de contraintes industrielles ou logistiques. A défaut de confirmation expresse d’une commande de la part de MELIOVIE, le bon de livraison ou d’enlèvement et la facture correspondante vaudront acceptation tacite. Les commandes ne pourront par ailleurs être honorées qu’en fonction de la disponibilité des marchandises, des contraintes industrielles ou logistiques de MELIOVIE ou des contraintes d’approvisionnement du marché local.

3. LIVRAISONS

Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, avec une marge d’exécution de 7 jours.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard abusif de livraison(plus de 15 jours), le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps il reçoit la commande, il devra la refuser ou la retourner dans son emballage d’origine et sans détérioration. En cas de livraison par un transporteur, MelioVie ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client ou à une non récupération en bureau de poste ou point de livraison. Ils ne donneront en cas de retard le droit au Client ni de refuser les marchandises et/ou d’obtenir le versement de dommages intérêts, ni de suspendre le paiement de la commande retardée, ou le paiement d’autres commandes.

Le tarif des livraison est détaillé dans l’onglet livraisons et est lié à la zone géographique d’expédition. Les marchandises livrées sont réputées conformes à la commande reçue par MELIOVIE. Le transfert des risques sur les marchandises a lieu dès l’expédition des entrepôts de MELIOVIE. Nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée ci-après, le Client supporte donc seul la charge de l’ensemble des risques liés au chargement, transport et déchargement des marchandises. Le Client devra aussitôt informer MELIOVIE en cas de réserves éventuelles, à noter impérativement sur le titre de transport. Ces réserves devront être confirmées par le Client auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours après la livraison (Article L 133-3 du Code de Commerce).

4. RESERVE DE PROPRIETE

MELIOVIE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à encaissement intégral du prix facturé au Client. Le Client doit tout mettre en œuvre pour que les marchandises soient, à tout moment, identifiables. En cas d’incident de paiement, c'est-à-dire de non-paiement partiel ou total d’une facture à son échéance lié ou non à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire du Client, MELIOVIE se réserve la possibilité d’exiger à première demande la restitution des marchandises livrées quel que soit le lieu où elles se trouvent et ce aux frais et risques du Client. En conséquence, le Client s’interdit de concéder à des tiers tous droits susceptibles de porter atteinte à l’exercice de cette clause. Il s’engage par ailleurs à informer ses acheteurs que les marchandises revendues font l’objet d’une clause de réserve de propriété. En cas d’incident de paiement le Client ne sera plus autorisé à revendre les marchandises livrées. L’application de la clause de réserve de propriété est sans effet sur le transfert des risques qui intervient dès le chargement des marchandises.

5. RETRACTATION ET RETOUR DE PRODUITS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client doit contacter Laboratoire MelioVie par courrier recommandé à l’adresse 12 rondpoint des Champs Elysées 75008 Paris. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), avec la facture d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. De la même manière, un produit ouvert ou utilisé ne pourra être remboursé. La composition des produit est clairement exposée sur chaque produit : le client doit en prendre connaissance et ne pourra tenir pour responsable MelioVie de ses intolérances ou allergie. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, MelioVie procédera au remboursement des sommes versées par chèque.

6. PRIX

Les marchandises seront facturées conformément au tarif en vigueur au jour de la commande. Il est précisé que MELIOVIE se réserve le droit de modifier ses prix tarifs comme elle le souhaite en cours d’année MELIOVIE se réserve la possibilité de faire des offres promotionnelles incluant ou non des unités gratuites.

7. VALIDATION DE COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le site Internet WWW.MELIOVIE-SHOP.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de commande est communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de commande. Le fait de valider sa commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue via le module de paiement Stripe, qui est une infrastructure de paiement web sécurisée.

8. MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation des marques propriété de MELIOVIE doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de MELIOVIE. Tous les éléments du site www.meliovie-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laboratoire MelioVie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Dans le cadre de ses activités, MELIOVIE utilise des fichiers de données ayant pour finalités la gestion des relations que MELIOVIE entretient avec ses clients dans le cadre de l’activité des employés de MelioVie et/ou de la prise de commande/facturation. Ces doinnées sont uniquement utilisées en interne par les services habilités de MELIOVIE. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. En application de la loi Informatique et Libertés, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de MELIOVIE par écrit à l'adresse suivante : MelioVie, 12 Rond-point des Champs Elysées 75008 Paris.

10. LIMITES DE RESPONSABILITE

Les produits et services de Laboratoire MelioVie sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Laboratoire MelioVie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit ou service est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, Laboratoire MelioVie ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Laboratoire MelioVie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. LIMITE DE GARANTIE

Les produit de Laboratoire MelioVie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), ainsi qu’avec la facture justifiant du paiement. Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous sont remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.
12. LITIGES

Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de nommer un médiateur de consommation. S’agissant de vente à distance, c’est la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, qui sera chargé de choisir un médiateur qui réglera un litige qui n’a pas pu être résolu par un accord. Les coordonnées du médiateur sont transmises sur demande. En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents, la loi applicable étant la loi française. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.