Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.meliovie-shop.com les présentes mentions légales.

Laboratoire MelioVie, Société par actions simplifiée au capital de 62500 euros dont le siège social est situé 12 rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris est immatriculée au RCS Paris sous le numéro 794283481. Le numéro individuel d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) est: FR59 794 283 481

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Article 1 - Informations Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Directeur de publication est : Laboratoire MelioVie, Société par actions simplifiée au capital de 62500 euros dont le siège social est situé 12 rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris est immatriculée au RCS Paris sous le numéro 794283481. Le numéro individuel d'identification fiscale (numéro de TVA intracommunautaire) est: FR59 794 283 481 ci-après « le Directeur de publication ».

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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ou commandent sur le site; ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure, liées ou non à l'hébergeur. Le directeur de la publication peut suspendre ou interrompre l'accessibilité de toute ou partie du site à tout moment et pour toute raison
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : Laboratoire MelioVie, 12 rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris

Article 4 - Loi applicable et juridiction

- Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
- Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information précontractuelle :
- Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

Le tribunal compétent est celui de Paris.

Article 5 - Contact

Pour toute question, ou tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@meliovie.info, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.